Category Archives: Activité dépendante

Déduction pour vêtements professionnels

Posted on November 1, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, … Continue reading →

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Activité dépendante, domicile fiscal

Posted on October 13, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y … Continue reading →

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Escortes : activité dépendante ou indépendante pour la TVA?

Posted on October 9, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La question est ici traitée sous l’angle de l’ancienne loi (aLTVA) puis de la nouvelle (LTVA), mais les principes sont les mêmes : Le litige suppose en premier lieu de savoir si, comme l’a retenu le Tribunal administratif fédéral, les chiffres … Continue reading →

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Posted on October 7, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Continue reading →

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Frais de déplacement domicile-travail et “service externe”

Posted on July 19, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, les salariés ne peuvent déduire, depuis la période fiscale 2016, plus que 3000 francs par an pour les trajets qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Les cantons peuvent aussi … Continue reading →

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Déduction pour frais de garde d’enfants

Posted on April 11, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’article 33 LIFD règle la question des déductions générales sur le revenu (voir aussi l’art l’art. 9 al. 1 let. m LHID). L’article 33 al. 3 LIFD qui traite de la déduction des frais de garde des enfants a été … Continue reading →

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Imposition d’une indemnité de départ – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Continue reading →

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Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Continue reading →

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