Tag Archives: Remise d’impôt

Remise d’impôt (VD): selon que vous serez agriculteur ou non…

Posted on April 2, 2018 by Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici du mécanisme général de la remise d’impôt et de la curieuse Directive du Conseil d’Etat vaudois relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles du 6 septembre 2017 (voir par exemple ici et là). Ce n’était … Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Principes constitutionnels, Procédure | Tagged , , , , , | Leave a comment

Remise d’impôt (ICC Vaud): autre exemple

Posted on October 25, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 231 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; RSV 642.11), l’Administration cantonale des impôts (ACI) peut accorder une remise totale ou partielle des impôts, intérêts compensatoires et … Continue reading →

Posted in Procédure | Tagged , , | Leave a comment

Remise d’impôt (ICC Vaud): exemple

Posted on September 27, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Demeure uniquement litigieuse la demande de remise de l’ICC 2008 dont l’autorité intimée a été saisie en mai 2012. Aux termes de l’art. 231 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI … Continue reading →

Posted in Procédure | Tagged , , | Leave a comment

Remise d’impôt et plus-values immobilières agricoles: nouvelle directive (Vaud)

Posted on September 22, 2017 by Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici de l’ATF 138 II 32 du 2 décembre 2011 qui a profondément modifié l’imposition des plus-values immobilières agricoles dans les cantons dualistes, et singulièrement dans le canton de Vaud, créant des situations particulières très difficiles … Continue reading →

Posted in Fiscalité agricole, Procédure | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Remise d’impôt (ICC Vaud)

Posted on September 21, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Tel qu’il ressort du Message concernant la loi sur la remise de l’impôt du 23 octobre 2013, le nouveau régime de la remise d’impôt au niveau de la LIFD ne modifie “ni le droit d’harmonisation matériel ni la procédure devant … Continue reading →

Posted in Procédure, Taxation | Tagged , , , , | Leave a comment