Tag Archives: Frais de déplacement

Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Posted on February 23, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Continue reading →

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt à la source, Impôt sur le revenu, Principes constitutionnels, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Déductibilité des frais de déplacement : véhicule privé ou transports publics ?

Posted on December 22, 2017 by Me Philippe Ehrenström

En droit fédéral comme en droit cantonal, peuvent être déduits du revenu les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail. Ces frais sont estimés forfaitairement. Le contribuable peut toutefois justifier de frais plus élevés (art. … Continue reading →

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Posted on August 14, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Continue reading →

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Frais de déplacement domicile-travail et “service externe”

Posted on July 19, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, les salariés ne peuvent déduire, depuis la période fiscale 2016, plus que 3000 francs par an pour les trajets qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Les cantons peuvent aussi … Continue reading →

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , | Leave a comment