Tag Archives: prestation en capital

Contributions d’entretien: déductibilité (prestation en capital vs/ contributions périodiques)

Posted on August 24, 2017 by Me Philippe Ehrenström

  Parmi les autres revenus imposable, l’art. 23 let. f LIFD mentionne la pension alimentaire obtenue pour lui-même par le contribuable divorcé ou séparé judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d’entretien obtenues par l’un des parents pour les … Continue reading →

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Prestations en capital de la prévoyance, taux d’imposition, couple marié (art. 11 LHID)

Posted on October 26, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si l’application d’un taux semblable pour les prestations en capital provenant de la prévoyance des personnes mariées et des personnes célibataires, qui a conduit le recourant à être imposé en application d’un … Continue reading →

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