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Tag Archives: impôt sur le capital
Impôt sur le capital des personnes morales
L’impôt sur le capital des personnes morales est le « miroir » de l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Il frappe la substance des sociétés de capitaux et des coopératives, plus précisément leurs fonds propres (mais pas les fonds étrangers). L’impôt … Continue reading
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